Conditions provisoires
Conditions générales de vente
Vendeur
Tente Stretch & Co — SASU, société en cours d’immatriculation.
Siège social : Lande d’Auvert, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine
SIREN, SIRET, RCS et numéro de TVA intracommunautaire : communiqués après immatriculation.
Contact : contact@tente-stretch.fr
1. Objet et champ d’application
Ces conditions encadreront la vente de tentes stretch, de kits, d’équipements et de prestations associées aux clients particuliers comme aux clients professionnels.
Durant la préouverture, le catalogue, le panier, le configurateur et les demandes de devis servent uniquement à préparer et présenter un projet. Ils ne permettent ni paiement ni validation d’une commande définitive.
2. Dispositions communes
Les caractéristiques, dimensions, options, prix applicables et frais de transport seront communiqués au client avant toute validation définitive de commande. Un devis ou une étude peut être requis selon la configuration.
Pour un modèle standard, le paiement intégral sera dû à la commande lorsque les ventes seront ouvertes. Pour un projet sur mesure, 50 % seront dus à la commande et le solde de 50 % avant livraison.
Les repères de 8 à 10 jours pour un format standard sont indicatifs et non garantis. La fabrication, l’expédition et la livraison constituent des étapes distinctes ; leur calendrier sera confirmé selon la disponibilité, les caractéristiques du projet et le lieu de livraison.
Les projets techniques, implantations, ancrages, installations permanentes et prestations de pose restent soumis à validation. Une configuration ou une estimation ne constitue pas une validation de faisabilité.
3. Clients particuliers
Pour les contrats à distance portant sur des produits standards, le droit de rétractation s’appliquera dans les conditions prévues par le droit en vigueur. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever des exceptions prévues par la loi ; cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits.
Les modalités définitives et le formulaire de rétractation seront publiés avant l’ouverture des ventes aux particuliers.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées avant l’ouverture des ventes aux particuliers.
Les ventes aux particuliers ne sont pas encore ouvertes.
4. Clients professionnels
Les conditions propres au projet professionnel, notamment le périmètre de fourniture, la pose, le transport, les échéances et les validations techniques, seront précisées dans l’offre et les documents contractuels applicables.
Aucune demande transmise pendant la préouverture ne vaut commande définitive.
5. Garanties et responsabilités
Les garanties légales applicables demeurent acquises dans les conditions prévues par la loi. Aucune garantie commerciale supplémentaire ni durée particulière n’est promise par cette version provisoire.
Les conditions finales de garantie, d’utilisation, de montage, d’entretien et de responsabilité seront validées et publiées avant l’ouverture commerciale.
6. Données et réclamations
Les données transmises lors d’une demande sont traitées selon la politique de confidentialité.
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@tente-stretch.fr.
Version de préouverture destinée aux tests et à la présentation du site. Une validation juridique finale interviendra avant toute ouverture des ventes.